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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 205 trouvées
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Question n° 26463 posée par M. Raymond Bouvier
Protection et information des consommateurs de produits et de services: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 32401 posée par M. Roger Poudonson
Nord-Pas-de-Calais: localisation des équipements psychiatriques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 34938 posée par Mme Cécile Goldet
Lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 08756 posée par M. Roger Poudonson
Institut de recherche sur le cancer de Lille: crédits
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22377 posée par M. André Fosset
Aide aux entreprises pharmaceutiques
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 03014 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Allongement de la vie: doctrine du gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Michel Miroudot
Politique du Gouvernement en matière de santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18949 posée par M. Marcel Rosette
Conséquences de l'heure d'été sur la vie sociale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10383 posée par M. André Fosset
Politique de prévention concernant la santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14879 posée par M. Jacques Habert
Retraite des instituteurs détachés en Europe
La question est caduque
Pertinence