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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07910 posée par M. Yves Daudigny
Politique de lutte contre l'antibiorésistance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08260 posée par Mme Michelle Meunier
Maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10606 posée par Mme Françoise Férat
Interrogations sur le décret autorisant les traitements de données personnelles de personnes en soins psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15107 posée par M. Rachid Temal
Intégration des agents des polices municipales à la liste des professions pouvant bénéficier de la garde d'enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15170 posée par M. Jean Louis Masson
Pénurie de médicaments et industrie pharmaceutique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23597 posée par M. Yannick Vaugrenard
Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens
La question est caduque
Pertinence