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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 03659 posée par M. Charles Descours
Prime de responsabilité aux praticiens hospitaliers
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04743 posée par M. Emmanuel Hamel
Elargissement de la composition de l'activité libérale des praticiens hospitaliers
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04744 posée par M. Emmanuel Hamel
Simplification de la règle d'écrêtement prévue pour les biologistes, radiologistes et anesthésistes réanimateurs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04745 posée par M. Emmanuel Hamel
Règles d'encadrement de l'activité libérale des praticiens hospitaliers : remplacement de la contrainte de durée d'activité par une règle limitant le volume des actes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04746 posée par M. Emmanuel Hamel
Rôle de l'échelon national du service médical
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 15953 posée par M. André Boyer
Révision statutaire des médecins inspecteurs de santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17268 posée par M. Alfred Foy
Insuffisance du nombre de médecins inspecteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17292 posée par M. Michel Doublet
Situation des médecins inspecteurs de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17293 posée par M. Michel Doublet
Missions des médecins inspecteurs de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22806 posée par M. Roger Rinchet
Difficulté de recrutement de médecins anesthésistes dans les établissements hospitaliers de Savoie
La question est caduque
Pertinence