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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 04743 posée par M. Emmanuel Hamel

    Elargissement de la composition de l'activité libérale des praticiens hospitaliers

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04744 posée par M. Emmanuel Hamel

    Simplification de la règle d'écrêtement prévue pour les biologistes, radiologistes et anesthésistes réanimateurs

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04745 posée par M. Emmanuel Hamel

    Règles d'encadrement de l'activité libérale des praticiens hospitaliers : remplacement de la contrainte de durée d'activité par une règle limitant le volume des actes

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04746 posée par M. Emmanuel Hamel

    Rôle de l'échelon national du service médical

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04747 posée par M. Emmanuel Hamel

    Activités des échelons régionaux du service médical (ERSM)

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 32571 posée par M. Emmanuel Hamel

    Grève des urgentistes d'un hôpital parisien

    La question est caduque

    Pertinence Faible