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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18480 posée par M. Roger Madec
Statut des médecins territoriaux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0229S posée par M. Jean-Pierre Bel
Préservation de la permanence des soins et notamment des secteurs de garde
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 23565 posée par M. Michel Boutant
Situation des médecins de protection maternelle et infantile
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03907 posée par M. Rémy Pointereau
Investissements médicaux dans les zones sous-dotées
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19793 posée par M. Roland Courteau
Création d'un statut de médecin contractuel territorial
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27350 posée par M. Laurent Somon
Expérimentation du service d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28241 posée par Mme Marie Mercier
Désert médical et non-assistance à patients en danger
La question est caduque
Pertinence