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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 24525 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Application de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique en vertu de la loi relative à la politique de santé publique

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   28/09/2006

   Pertinence

2. Question n° 23988 posée par M. François Autain

   Non-parution du décret d'application de l'article 26 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   20/07/2006

   Pertinence

3. Question n° 23723 posée par M. Georges Mouly

   Loi n° 2004-806 : décret d'application relatif à la promotion des produits alimentaires

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   29/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 23734 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Application de la loi de santé publique (article L. 2133-1 du code de la santé publique)

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   29/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 23669 posée par M. François Autain

   Application de la loi santé publique en matière de message sanitaire

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   22/06/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22616 posée par M. Philippe Madrelle

   Projet de décret d'application concernant la profession de psychologue

   La question est caduque

   06/04/2006

   Pertinence