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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 00418 posée par M. François Collet
Situation d'un chirurgien-dentiste naturalisé français
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 05650 posée par M. Jacques Habert
Octroi de sursis d'incorporation aux jeunes Français de l'étranger
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04798 posée par M. Charles Descours
Ouverture d'une enquête sur les thérapeutiques charlatanesques
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04799 posée par M. Charles Descours
Réglementation des publicités pour des thérapeutiques charlatanesques
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06276 posée par M. Charles Ginésy
Légalité de l'exercice de la profession de denturologue et statut des prothésistes dentaires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 28311 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Coût des traitements médicamenteux du cancer et augmentation des crédits budgétaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09144 posée par M. Patrice Gélard
Résiliation des contrats d'assurance responsabilité médicale des médecins libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19320 posée par Mme Élisabeth Lamure
Avenir de la médecine générale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22198 posée par Mme Chantal Jouanno
Droit de prescription ouvert aux infirmiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22672 posée par M. Francis Delattre
Droit de prescription des infirmiers
La question est caduque
Pertinence