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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 15023 posée par M. François Autain
Situation des établissements privés participant au service public hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15844 posée par M. Pierre André
Obligation d'assurance des établissements de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17241 posée par M. Jacques Siffre
Situation des praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17521 posée par M. François Autain
Situation des praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17620 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation des praticiens hospitaliers à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14619 posée par M. Patrice Gélard
Incompatibilité entre le droit de recours des établissements publics de santé et la procédure d'admission à l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15510 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation du centre de diagnostic et de réadaptation cardio-respiratoire (CTAR)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18040 posée par Mme Françoise Henneron
Situation des établissements de santé à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18843 posée par M. Guy Fischer
ONDAM 2006 pour les hôpitaux et les établissements médico-sociaux publics : propositions de la FHF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18847 posée par Mme Annie David
Application du décret du 14 février 2005 relatif à la médicalisation des petites unités
La question est caduque
Pertinence