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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 16342 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux pétards
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17531 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des dégradations de tombes funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18960 posée par M. Louis Souvet
Prévention des attentats
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20412 posée par M. Pierre Bordier
Réglementation des sites de baignades
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0570G posée par M. Philippe Darniche
Lutte contre les trafics de drogue
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 24142 posée par M. Alain Vasselle
Organisation d'une rave-partie dans le département de l'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22898 posée par M. Jean Louis Masson
Immeubles insalubres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0074S posée par Mme Catherine Procaccia
Dangers liés à l'utilisation des pétards
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 06445 posée par M. Philippe Dallier
Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09640 posée par M. Philippe Dallier
Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence