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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11124 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences du décret n° 2019-412 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23789 posée par M. Yves Détraigne
Droit à l'allaitement dans la sphère publique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22335 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des médecins étrangers établis en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14912 posée par M. Pierre Ouzoulias
Préconisation du conseil scientifique pour l'organisation d'un « soin pastoral »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26261 posée par M. Jean-Noël Guérini
Trafic de viande de brousse
La question est caduque
Pertinence