Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 17633 posée par M. Jacques Legendre

Application de la "surtaxe premix" aux nouveaux cocktails aromatisés à base de vin

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/05/2005
Pertinence
Question n° 17894 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Fiscalité applicable aux "premix"

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

09/06/2005
Pertinence
Question n° 17941 posée par M. Marcel Vidal

Fiscalité applicable aux boissons "premix"

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

09/06/2005
Pertinence
Question n° 18679 posée par M. Bernard Fournier

Complémentaire santé

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/07/2005
Pertinence
Question n° 22385 posée par M. Guy Fischer

Effectifs des DDASS et des DRASS

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

23/03/2006
Pertinence