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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23669 posée par M. François Autain
Application de la loi santé publique en matière de message sanitaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23723 posée par M. Georges Mouly
Loi n° 2004-806 : décret d'application relatif à la promotion des produits alimentaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23734 posée par Mme Anne-Marie Payet
Application de la loi de santé publique (article L. 2133-1 du code de la santé publique)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24525 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Application de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique en vertu de la loi relative à la politique de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05104 posée par M. André Vantomme
Lutte contre l'obésité dans les programmes et les publicités à destination des enfants
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence