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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04579 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Ouverture des données de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04600 posée par Mme Gisèle Printz
Ouverture des données de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04706 posée par M. Roland du Luart
Ouverture des données de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04783 posée par M. Jean-Claude Leroy
Ouverture des données de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05179 posée par Mme Annie David
Transparence des données de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09818 posée par M. Hervé Poher
Ouverture et transparence des données de santé pour l'ensemble de la collectivité
La question est caduque
Pertinence