Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 12009 posée par M. Robert Navarro

    Bénéfice de l'avantage fiscal lié au dispositif dit « Robien »

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03087 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Révision du « zonage Robien »

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21248 posée par M. Jean Louis Masson

    Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20102 posée par M. Jean Louis Masson

    Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16603 posée par M. Jean Louis Masson

    Défiscalisation et politique du logement dans les zones frontalières

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0473S posée par M. Yves Détraigne

    Extension du dispositif Scellier à l'ensemble des communes

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04248 posée par M. Robert Tropeano

    Faiblesses du dispositif Robien-Borloo

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26955 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23135 posée par M. Marcel Vidal

    Dysfonctionnements dans le dispositif de "l'amortissement Robien"

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte