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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0807S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0473S posée par M. Yves Détraigne
Extension du dispositif Scellier à l'ensemble des communes
La question a été retirée
Pertinence