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306 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 282 trouvées
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Question n° 29953 posée par M. Gilbert Belin
Recommandation du Conseil de l'Europe: imprescriptibilité des crimes de guerre
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31542 posée par M. René Jager
Recommandation du Conseil de l'Europe sur les droits de l'enfant
Réponse du ministère : Condition féminine
Pertinence
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Question n° 31543 posée par M. Bernard Talon
Recommandation du Conseil de l'Europe sur le problème du bruit des aéronefs
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00003 posée par M. René Jager
Recommandation du Conseil de l'Europe sur les réfugiés palestiniens
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00004 posée par M. René Jager
Recommandation du Conseil de l'Europe relative au droit des marques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 01313 posée par M. Louis Minetti
Avenir des chantiers navals de la Seyne (Var)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13921 posée par M. Emmanuel Hamel
Propos du Secrétaire perpétuel de l'Académie française concernant la réforme de l'orthographe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17491 posée par M. Roland Grimaldi
Sécurité des élèves utilisateurs de transports scolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10694 posée par M. Louis Souvet
Introduction de l'euro
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21117 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Développement de la violence sur le lieu de travail
La question est caduque
Pertinence