Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 29953 posée par M. Gilbert Belin

    Recommandation du Conseil de l'Europe: imprescriptibilité des crimes de guerre

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00003 posée par M. René Jager

    Recommandation du Conseil de l'Europe sur les réfugiés palestiniens

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18790 posée par M. Robert Pontillon

    Dégradation de la situation au Timor oriental

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22186 posée par M. Pierre Jeambrun

    Position de la France concernant les propositions de l'assemblée de l'UEO

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05257 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conditions d'admission des pays à la zone Euro

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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