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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 08249 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Régime fiscal des associations
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 07304 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal des associations de défense des animaux
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 34156 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Risque de fiscalisation des ressources des clubs sportifs et des fédérations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33121 posée par M. Bernard Murat
Fiscalisation des ressources des fédérations et des clubs sportifs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 25838 posée par M. Jean Boyer
Conditions d'application du nouveau régime fiscal des associations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00844 posée par M. Alain Fauconnier
Régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21083 posée par M. Jean-Louis Carrère
Assujettissement aux impôts commerciaux des associations " Profession Sport "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17390 posée par M. Roger Rinchet
Evolution du régime fiscal des associations de tourisme
La question est caduque
Pertinence