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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01847 posée par M. Alain Joyandet
Groupe de travail sur les projets éoliens
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 19812 posée par M. Alain Joyandet
Fiscalité liée à la pratique de l'affouage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13699 posée par M. Alain Joyandet
Fiscalité des associations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 11240 posée par M. Alain Joyandet
Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence