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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 32209 posée par M. Raymond Courrière
Acquisition de terrain à bâtir: régime fiscal (cas particulier)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20547 posée par M. Roger Rinchet
Assujettisement des associations aux différents impôts commerciaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04829 posée par M. Ambroise Dupont
Situation fiscale de certaines fédérations départementales des oeuvres laïques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20537 posée par M. Marcel Bony
Régime fiscal applicable aux associations
La question est caduque
Pertinence