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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01162 posée par M. Bernard Piras
Régime fiscal des bénéfices forfaitaires agricoles
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05606 posée par M. Jean Guenier
Régime fiscal des agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 30871 posée par M. Bernard Piras
Régime fiscal des bénéfices forfaitaires agricoles
La question est caduque
Pertinence