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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23066 posée par M. André Trillard
Régime fiscal applicable à l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05857 posée par M. Georges Gruillot
Fiscalité incitative pour la création de petites entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16637 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Le crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence