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835 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 764 trouvées
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Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson
Cession de parts sociales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson
Cession de parts sociales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18756 posée par M. Daniel Percheron
Adhésion à un régime complémentaire d'assurance maladie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18348 posée par M. François Vendasi
Déductibilité de la pension alimentaire et demi-part fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17513 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des Français expatriés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 19530 posée par M. Jean-Noël Guérini
Régime fiscal des cotisations aux complémentaires santé des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18682 posée par M. Paul Raoult
Régime fiscal des cotisations aux complémentaires maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18476 posée par M. Dominique Leclerc
Statut de l'auto-entrepreneur et écoles de conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16637 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Le crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16257 posée par M. Philippe Marini
Assujettissement des mâts des éoliennes de nouvelle génération à la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence