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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 10419 posée par M. Philippe Pemezec

    Baisse des dons aux fondations et associations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17472 posée par Mme Jacky Deromedi

    Déductibilité de dons faits par des Français de l'étranger à des associations françaises agrées

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13958 posée par M. Jean Louis Masson

    Traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13080 posée par M. Jean Louis Masson

    Traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17437 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Situation fiscale de la Société nationale d'entraide de la médaille militaire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24970 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Évolution de la fiscalité des dons de produits alimentaires par les entreprises aux associations

    La question est caduque

    Pertinence Faible