Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
-
Question n° 18213 posée par M. Rachel Mazuir
Distorsions fiscales et sociales subies par les établissements de santé privés non lucratifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 13958 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 13080 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 05896 posée par M. Philippe Bas
Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 05298 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Demande de révision du classement de Civitas en association d'intérêt général
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 27522 posée par M. Cédric Perrin
Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association
La question est caduque
Pertinence