Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 22385 posée par Mme Brigitte Micouleau

Régime fiscal des retraités

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/06/2016
Pertinence
Question n° 17953 posée par M. Jean Louis Masson

Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17470 posée par Mme Jacky Deromedi

Dispositif dit « Pinel » et rupture d'un pacte civil de solidarité

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17472 posée par Mme Jacky Deromedi

Déductibilité de dons faits par des Français de l'étranger à des associations françaises agrées

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/07/2015
Pertinence
Question n° 16857 posée par M. Jean Louis Masson

Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

18/06/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13629 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité

La question est caduque

06/11/2014
Pertinence
Question n° 01112 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Remise en cause de l'avantage fiscal attaché au mécénat

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/07/2012
Pertinence
Question n° 00557 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence