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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 12872 posée par M. Cyril Pellevat
Réforme du mécénat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12873 posée par Mme Nicole Duranton
Réforme de la défiscalisation du mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12330 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12378 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de l'évolution annoncée de la fiscalité du mécénat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12038 posée par M. Roland Courteau
Inquiétudes sur les mesures fiscales incitatives en faveur des structures délivrant une aide alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 24970 posée par M. Yannick Vaugrenard
Évolution de la fiscalité des dons de produits alimentaires par les entreprises aux associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24009 posée par Mme Agnès Canayer
Régime fiscal applicable aux dons alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23821 posée par Mme Corinne Féret
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires par la grande distribution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23484 posée par M. Michel Vaspart
Incitation des entreprises au don de produits alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23497 posée par Mme Danielle Michel
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
La question est caduque
Pertinence