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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 133 trouvées
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Question n° 17342 posée par M. Philippe Darniche
Déduction fiscale pour reçus de dons
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16946 posée par M. Marcel Rainaud
Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles associatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16014 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15777 posée par M. Jean-Michel Baylet
Modalités d'application des avantages fiscaux dans le cadre de l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15024 posée par M. Ronan Kerdraon
Champ d'application des dispositions de l'article 199 sexdecies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 36372 posée par M. Louis Souvet
Mesures fiscales accordées aux familles d'enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10877 posée par M. Albert Pen
Fiscalité de l'investissement immobilier locatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence