Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 15528 posée par M. Michel Savin

Mesure en faveur du mécénat pour la restauration et la conservation de Notre-Dame

Réponse du Ministère de la culture

23/04/2020
Pertinence
Question n° 18785 posée par M. Philippe Mouiller

Modalités d'application de la défiscalisation prévue par la loi Malraux

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/11/2015
Pertinence
Question n° 01245 posée par M. Jean-François Husson

Avantage fiscal attaché au mécénat d'entreprise

Réponse du Ministère chargé du budget

02/08/2012
Pertinence
Question n° 01159 posée par M. Jean-Claude Carle

Devenir de l'avantage fiscal portant sur le mécénat des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

26/07/2012
Pertinence
Question n° 00357 posée par M. Pierre Bordier

Mécénat des festivals musicaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01112 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Remise en cause de l'avantage fiscal attaché au mécénat

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/07/2012
Pertinence
Question n° 26578 posée par Mme Fabienne Keller

Développement du mécénat des particuliers

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence
Question n° 26432 posée par M. Philippe Richert

Mécénat des particuliers

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 26304 posée par Mme Esther Sittler

Financement des organismes de spectacles par le mécénat des particuliers

La question est caduque

22/02/2007
Pertinence