Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 20275 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Évolutions du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11749 posée par M. Bruno Gilles

    Fiscalité du mécénat et aide alimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11556 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Fiscalité du mécénat et aide alimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11561 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Fiscalité du mécénat et dons en nature

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16154 posée par M. Jérôme Bignon

    Réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune pour investissements dans le secteur viticole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18776 posée par M. Ambroise Dupont

    Clarification de l'impact de l'article 38 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 sur la filière équine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible