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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 00082 posée par M. Édouard Courtial
Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 25359 posée par M. Jérôme Bascher
Appréciation de la conformité à l'intérêt social après la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 et incidences sur le plan fiscal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19515 posée par M. Serge Babary
Sécurisation du traitement comptable et fiscal des dépenses d'intérêt général des entreprises liées à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12872 posée par M. Cyril Pellevat
Réforme du mécénat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12873 posée par Mme Nicole Duranton
Réforme de la défiscalisation du mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24970 posée par M. Yannick Vaugrenard
Évolution de la fiscalité des dons de produits alimentaires par les entreprises aux associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24009 posée par Mme Agnès Canayer
Régime fiscal applicable aux dons alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23821 posée par Mme Corinne Féret
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires par la grande distribution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23389 posée par M. Jean-Claude Leroy
Fiscalité des dons de produits alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13629 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité
La question est caduque
Pertinence