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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 188 trouvées
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Question n° 0896G posée par M. Étienne Blanc
Lutte contre le narcotrafic
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0883G posée par Mme Agnès Canayer
Réforme de la justice pénale pour les mineurs
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0864G posée par M. Michel Canévet
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 1096S posée par M. Laurent Lafon
Réseau de drainage souterrain à potentiel archéologique et terres agricoles menacés par le projet de prison à Noiseau
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0706G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 11423 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Rôle de la direction pour la protection judiciaire de la jeunesse pour endiguer l'accroissement des violences chez les mineurs
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11305 posée par M. Didier Marie
Situation alarmante de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00561 posée par M. Pierre Charon
Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne
Moyens de lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14191 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés
La question a été transformée.
Pertinence