Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 0116G posée par M. Patrick Kanner

    Politique de la ville

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0179G posée par M. Patrick Kanner

    Population kurde

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0287G posée par M. Patrick Kanner

    Climat social

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0413G posée par M. Patrick Kanner

    Organisation du travail législatif

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0448G posée par M. Patrick Kanner

    Affaire Benalla

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11869 posée par M. Patrick Kanner

    Concertation avec les associations dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne