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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 2202G posée par M. Bruno Retailleau
Déclarations du Président de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2203G posée par M. Hervé Marseille
Respect des Français non vaccinés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2194G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Allocution du Président de la République
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 2113G posée par Mme Frédérique Puissat
Annonces du Président de la République
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 1691G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Condamnation d'un ancien Président de la République
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 17348 posée par M. Jean Louis Masson
Engagements du Président de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21019 posée par M. Serge Mathieu
Abrogation du décret de nomination des dirigeants d'entreprises publiques par le Président de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20510 posée par M. Serge Mathieu
Affectation d'un appartement de fonction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10117 posée par M. Emmanuel Hamel
Publicité faite à une lettre d'un ministre adressée au Président de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06592 posée par M. Louis Longequeue
Anciens présidents de la République : protocole
La question est caduque
Pertinence