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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 31043 posée par M. Francis Palmero
Publication des discours présidentielles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00182 posée par M. Henri Caillavet
Membres du conseil constitutionnel: respect de l'obligation de réserve
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02387 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déclaration du Président de la République: interprétation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03138 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Eventualité d'une révision constitutionnelle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06486 posée par M. Henri Caillavet
Membres du conseil constitutionnel: obligation de réserve
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 02291 posée par M. Jean Nayrou
Principauté d'Andorre: respect de son statut juridique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 90465 posée par M. Henri Caillavet
Nécessité d'informer le Parlement sur les actions prioritaires définies par M. le Président de la République
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0398S posée par M. Edouard Bonnefous
Actes criminels commis contre la police
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0047A posée par M. Jacques Larché
Application des articles 10 et 89 de la Constitution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0709S posée par M. Jean Francou
Moyens budgétaires mis en oeuvre pour le voyage du Président de la République au Brésil et en Colombie
La question est caduque
Pertinence