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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0190S posée par M. Edouard Le Jeune
Diminution du taux de remboursement du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0191S posée par M. Edouard Le Jeune
Hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0502S posée par M. Edouard Le Jeune
Compensation des dépenses supportées par les communes en matière d'environnement et de sécurité
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence