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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0763S posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences pour certaines communes de l'application de la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0238S posée par M. Bernard Cazeau
Avenir de la desserte TNT du territoire de la Dordogne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0852S posée par M. Philippe Richert
Raccordement de l'Est de la France au réseau TNT
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0744S posée par M. Adrien Gouteyron
Accès à la télévision numérique en Haute-Loire
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0452S posée par M. André Rouvière
Conditions de vente des téléviseurs
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00075 posée par M. Edouard Bonnefous
Sondages en période électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02640 posée par M. Henri Caillavet
Société de télédiffusion: changement de ministère de tutelle
La question a été transformée.
Pertinence