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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0767S posée par M. Jean Louis Masson
Sénateurs non inscrits et questions parlementaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0395S posée par M. Jean Mercier
Délais des réponses ministérielles aux questions écrites
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0823S posée par M. Fabien Gay
Parole aux citoyens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0437S posée par M. Jean Louis Masson
Délais de réponse aux questions écrites
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02377 posée par M. Adolphe Chauvin
Délais de réponse aux questions écrites
La question a été retirée
Pertinence