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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0011A posée par Mme Élisabeth Lamure
Bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0103A posée par M. Edouard Bonnefous
Conséquences de la révélation de fautes financières commises dans deux entreprises publiques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0041A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Conséquences de l'arrêt de la construction de plusieurs centrales nucléaires
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 00192 posée par M. Paul Girod
Situation de l'emploi dans l'Aisne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 00241 posée par M. Gaston Pams
Crise économique et répercussions sociales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00202 posée par M. Pierre Louvot
Incitation à l'embauche dans le secteur de l'artisanat et de la petite entreprise
La question a été retirée
Pertinence