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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0489G posée par M. Charles Descours
Fonds de financement des 35 heures
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0259G posée par M. Charles Descours
Financement des 35 heures
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0105G posée par M. Charles Descours
Politique nucléaire de la France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Charles Descours
Avenir de la CNAM
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Charles Descours
Arrêt du surgénérateur Superphénix
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0484G posée par M. Charles Descours
Financement des 35 heures
La question a été retirée
Pertinence