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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19835 posée par M. Olivier Rietmann
Fête de Noël à Matignon
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15043 posée par M. Roger Karoutchi
Campagne de communication pour le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13704 posée par M. Jean-Pierre Grand
Obligation de l'exercice du pouvoir réglementaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09902 posée par M. Philippe Dallier
Dysfonctionnements répétés des services de communication de Matignon
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13265 posée par M. Emmanuel Hamel
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13514 posée par M. Michel Raison
Fête de Noël à Matignon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04420 posée par M. Henri Collette
Déplacements du Premier ministre dans la région Nord - Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28499 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Libération en février 1986 de deux condamnés à quinze ans de réclusion criminelle en mars 1980
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27763 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rôle et action du Premier ministre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25665 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Propos tenus lors d'un débat politique
La question est caduque
Pertinence