Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 19835 posée par M. Olivier Rietmann

Fête de Noël à Matignon

Réponse du Premier ministre

24/12/2020
Pertinence
Question n° 15043 posée par M. Roger Karoutchi

Campagne de communication pour le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Réponse du Premier ministre

26/02/2015
Pertinence
Question n° 13704 posée par M. Jean-Pierre Grand

Obligation de l'exercice du pouvoir réglementaire

Réponse du Premier ministre

13/11/2014
Pertinence
Question n° 09902 posée par M. Philippe Dallier

Dysfonctionnements répétés des services de communication de Matignon

Réponse du Premier ministre

26/12/2013
Pertinence
Question n° 13265 posée par M. Emmanuel Hamel

Délai de réponse aux questions écrites

Réponse du ministère : Premier ministre

10/01/1991
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13514 posée par M. Michel Raison

Fête de Noël à Matignon

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/12/2019
Pertinence
Question n° 04420 posée par M. Henri Collette

Déplacements du Premier ministre dans la région Nord - Pas-de-Calais

La question est caduque

20/04/1989
Pertinence
Question n° 28499 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Libération en février 1986 de deux condamnés à quinze ans de réclusion criminelle en mars 1980

La question est caduque

27/02/1986
Pertinence
Question n° 27763 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Rôle et action du Premier ministre

La question est caduque

16/01/1986
Pertinence
Question n° 25665 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Propos tenus lors d'un débat politique

La question est caduque

12/09/1985
Pertinence