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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1813S posée par M. Laurent Burgoa
Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0966S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0197S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Qualité des services publics
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0028S posée par Mme Catherine Belrhiti
Statut des secrétaires de mairie
La question a été retirée
Pertinence