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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1337G posée par Mme Sonia de La Provôté
Restriction de produits anesthésiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 27639 posée par Mme Sonia de La Provôté
Exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de la prime d'exercice en soins critiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11782 posée par Mme Sonia de La Provôté
Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence