Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 26922 posée par M. Didier Mandelli
Prise en compte des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13906 posée par M. Didier Mandelli
Réforme du revenu universel d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence