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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0560S posée par M. Claude Domeizel
Service de réanimation du nouvel hôpital de Manosque
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0333G posée par M. Claude Domeizel
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03785 posée par M. Claude Domeizel
Régime simplifié d'agrément administratif pour les mutuelles pratiquant des opérations d'assurances
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09930 posée par M. Claude Domeizel
Grippe H1N1
La question est caduque
Pertinence