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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12209 posée par M. Jacques Mahéas
Réglementation applicable aux aides ménagères
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 27817 posée par M. Jacques Legendre
Situation des personnes atteintes d'un handicap psychique
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10409 posée par M. Guy Fischer
Choix effectué par le Premier ministre, pour la grande cause nationale 2009, du don d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse
La question est caduque
Pertinence