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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 00769 posée par M. Georges Lombard
Aide accordée à la Pologne: bilan
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 02611 posée par M. Henri Caillavet
Indemnisation des employés des anciennes concessions françaises en Chine
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 06039 posée par M. Christian Poncelet
Rapatriés de Russie en 1920: indemnisation
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 06388 posée par M. Philippe Machefer
Chypre: opportunité de la visite du Premier ministre de Turquie
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 10963 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle des changes: conséquences
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0005S posée par M. Jean Francou
Expulsion du consul général d'URSS à Marseille
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0130S posée par M. Jean Lecanuet
Déclaration du Président des Etats-Unis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03005 posée par M. Max Lejeune
Vanuatu: visite en France du Premier ministre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0199S posée par M. Roger Boileau
Financement de l'achat de gaz algérien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11379 posée par M. Jean Colin
Relations diplomatiques France-URSS
La question est caduque
Pertinence