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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05235 posée par M. Dominique Théophile
Réduction des effectifs en cabinets ministériels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04729 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses des ministères aux questions écrites des parlementaires
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03077 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses des ministères aux questions écrites des parlementaires
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 02016 posée par M. François Grosdidier
Délai imparti aux membres du Gouvernement pour répondre aux questions écrites des parlementaires
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 15603 posée par M. Jacques Mahéas
Délais excessifs de réponse aux questions écrites
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15595 posée par M. Christian Demuynck
Déplacements ministériels en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence