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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 0478G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Politique générale

   Réponse du Premier ministre

   03/10/2018

   Pertinence

2. Question n° 19722 posée par M. Christian Cointat

   Remplacement au Parlement des membres du Gouvernement démissionnaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 11864 posée par M. Jean Louis Masson

   Confirmation par une loi de la règle de non-cumul entre une fonction ministérielle et un exécutif local

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   29/04/2004

   Pertinence

4. Question n° 02575 posée par M. Jean Louis Masson

   Inscription dans la Constitution de l'incompatibilité d'une fonction ministérielle avec une fonction de maire, de président de conseil général ou régional

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/09/2002

   Pertinence

5. Question n° 08543 posée par M. Alain Dufaut

   Information des parlementaires d'un département des visites publiques des ministres

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/05/1998

   Pertinence

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